‘Plan d’action : Simplification !’ : du nouveau dans la rénovation énergétique

Le 24 avril 2024, pas moins de quatre ministres annonçaient à Bercy des mesures de simplification qui, pour part, devraient avoir des répercussions positives dans la filière de la rénovation énergétique : Bruno Le Maire (Économie et Finances), Stanislas Guérini (Transformation et Fonction publique), Roland Lescure (Industrie et Énergie) et Olivia Grégoire (Entreprises) ont abordé notamment deux thématiques qui préoccupent depuis quelques temps déjà les acteurs du bâtiment et leurs représentants – en particulier la CAPEB.

RGE : des procédures simplifiées

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), lancé en fanfare en 2011 et présenté à l’époque comme une avancée majeure dans la fiabilisation des travaux de rénovation énergétique, s’est essoufflé. Alors que 65 000 entreprises françaises étaient certifiées RGE en 2022, leur nombre est tombé à 61 000 en 2024 – un recul de 6,5 % au moment même où la rénovation énergétique est plus que jamais une priorité de la Stratégie Bas-Carbone et de l’amélioration de la qualité de vie.

Comme le précise le site du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, « Le label RGE permet d’assurer l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. En effet, le label RGE est délivré uniquement pour les travaux de rénovation énergétique les plus efficaces, et aux prestataires qui réalisent des travaux de qualité. Il assure ainsi que les aides financières soient orientées vers des travaux qui permettent réellement d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ». En tant que tel et outre la garantie de qualité présumée, l’appel à un professionnel labellisé est un passage obligé pour les particuliers et les entreprises qui veulent bénéficier des incitations financières disponibles – MaPrimeRenov’, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME .

Or de nombreuses PME et TPE du secteur perçoivent les formalités d’obtention du label RGE comme complexes, avec notamment des interactions touffues et multiples avec les organismes certificateurs. Par ailleurs, même le simple renouvellement du label exige les mêmes démarches que son obtention initiale. Désormais, les dossiers d’obtention seront dématérialisés, le renouvellement sera simplifié et un devis-type ‘Rénovation aidée’ guidera l’instruction des dossiers par les professionnels.

GME : un dispositif plus accessible pour une efficacité accrue

Avec les GME (Groupement Momentané d’Entreprises), il s’agissait de fédérer temporairement les compétences complémentaires de diverses entreprises artisanales au sein d’une structure d’intervention ad hoc. L’idée : faciliter les travaux ambitieux, y compris en rénovation énergétique. Mais le dispositif se heurtait à un obstacle de taille : la responsabilité solidaire des intervenants. D’une part, elle était dissuasive pour les entreprises impliquées, de l’autre elle renchérissait potentiellement les primes d’assurance, avec une répercussion sur le prix facturé au client. Cette obligation est temporairement suspendue pour deux ans dans le cadre des marchés privés de rénovation énergétique d’une valeur globale inférieure à 100 000 euros.

Pour les RGE comme pour les GME, la législation correspondante devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2024.